Guides

Marques, noms et création d'entreprise : les guides

Des réponses claires et sourcées aux questions que l'on se pose avant de choisir un Nom, de déposer une Marque ou de créer son entreprise.

• Comment vérifier qu'un nom de marque est disponible

  Marques, entreprises, domaines, réseaux sociaux : où chercher, quoi regarder, et pourquoi un nom absent du registre des sociétés peut être déjà une Marque.

• Déposer une marque à l'INPI : étapes, coût et délais

  Qui peut déposer, combien ça coûte (190 € pour une classe), combien de temps ça prend et combien de temps la Marque est protégée : le dépôt INPI pas à pas.

• Les classes de Nice expliquées simplement

  45 classes (34 de produits, 11 de services) : à quoi servent les classes de Nice, comment les choisir pour sa Marque et combien chaque classe coûte à l'INPI.

• Marque française, européenne ou internationale : laquelle choisir ?

  INPI, EUIPO ou système de Madrid : territoire couvert, coût de départ, délai d'opposition. Comparer les trois façons de protéger sa Marque.

• Peut-on protéger une idée ? Ce que dit la loi et comment se constituer une preuve

  Une idée seule n'est pas protégeable. Droit d'auteur, e-Soleau (15 €), brevet, Marque, accord de confidentialité : ce qui protège vraiment un projet.

• Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et marque : les différences

  Quatre noms, quatre protections : ce que protège chacun, à partir de quand, sur quel territoire, et pourquoi la Marque reste la protection la plus solide.

• Comment choisir le nom de son entreprise sans conflit

  Un nom distinctif, disponible et protégeable : les critères à respecter, les vérifications à faire avant les statuts, et les erreurs qui obligent à changer de nom.

• Créer son entreprise : les formalités étape par étape

  Guichet unique, statuts, annonce légale, immatriculation, SIREN : les étapes et les coûts officiels pour créer une société ou une entreprise individuelle.

• Une marque proche existe déjà : que faire ?

  Risque de confusion, produits similaires, Marque inexploitée depuis 5 ans, opposition, nullité, déchéance : évaluer une antériorité et vos options.

• Choisir et réserver son nom de domaine : .fr, .com et litiges

  Qui peut réserver un .fr, pour combien de temps, ce que montre le Whois, et comment récupérer un domaine qui reprend votre Marque : SYRELI, PARL EXPERT, UDRP.

• Marques, noms et idées : les réponses aux questions les plus fréquentes

  Prix d'une marque, durée, classes, nom de société, nom de domaine, protection d'une idée : des réponses courtes et sourcées aux questions des créateurs.