Marque française, européenne ou internationale : laquelle choisir ?

Les trois voies en un coup d'œil

	Marque française	Marque de l'Union européenne	Marque internationale (Madrid)
Office	INPI	EUIPO	OMPI, puis chaque office désigné
Territoire	France	Toute l'Union européenne, en un seul titre	Les pays désignés parmi les membres du système
Coût de départ	190 € (1 classe), 40 € par classe en plus	850 € (1 classe), 50 € (2e), 150 € par classe à partir de la 3e	653 CHF d'émolument de base (903 CHF en couleur), plus des taxes par pays et par classe
Opposition des tiers	2 mois après la publication	3 mois après la publication	Selon la loi de chaque pays désigné
Durée	10 ans, renouvelable	10 ans, renouvelable	10 ans, renouvelable

La marque française (INPI)

C'est la voie la plus simple et la moins chère pour une activité centrée sur la France. Le dépôt se fait en ligne. Voir notre guide Déposer une marque à l'INPI.

La marque de l'Union européenne (EUIPO)

Une seule demande, déposée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, donne un titre unique valable dans toute l'Union. La demande est traduite et publiée dans toutes les langues officielles de l'UE ; les tiers disposent de 3 mois pour s'y opposer. Selon l'EUIPO, une demande sur cinq fait l'objet d'une opposition.

Le revers du titre unique : une opposition fondée sur un droit antérieur dans un seul pays de l'Union peut faire échec à l'enregistrement pour toute l'Union. La vérification des Marques déjà enregistrées dans l'UE est donc particulièrement importante.

La marque internationale (système de Madrid)

Géré par l'OMPI, le système de Madrid permet, à partir d'une Marque de base (française ou de l'Union européenne par exemple), de demander la protection dans d'autres pays membres avec une seule demande et une seule série de taxes. Le système couvre 133 pays par l'intermédiaire de 117 membres. Chaque office désigné décide ensuite, selon sa propre loi, s'il accorde la protection sur son territoire.

Le coût total dépend des pays désignés et du nombre de classes ; l'OMPI met à disposition un calculateur des taxes. Côté INPI, la transmission de la demande internationale coûte 62 €.

Comment choisir

• Activité en France uniquement, au moins au départ : une Marque française. La Convention de Paris vous laisse ensuite 6 mois de priorité pour étendre la protection à l'étranger en conservant la date du premier dépôt.
• Vente en ligne ou implantation dans plusieurs pays de l'Union : une Marque de l'Union européenne, souvent plus économique que plusieurs dépôts nationaux.
• Pays hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis…) : le système de Madrid ou des dépôts nationaux.