Marques
Les classes de Nice expliquées simplement
Une Marque n'est jamais protégée « pour tout ». Elle l'est pour des produits et services précis, rangés dans les classes de la classification de Nice. Bien les choisir, c'est décider de l'étendue réelle de sa protection.
Mis à jour le 2 octobre 2026
À quoi servent les classes de Nice
La classification de Nice est une classification internationale des produits et services, créée par l'Arrangement de Nice en 1957 et gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les offices de Marques, dont l'INPI et l'EUIPO, l'utilisent pour enregistrer les Marques.
Elle compte 45 classes : 34 pour les produits et 11 pour les services. L'édition applicable depuis le 1er janvier 2026 est la NCL 13-2026.
Pourquoi le choix des classes est décisif
Une Marque est protégée pour les produits et services désignés au dépôt. Deux conséquences :
- le même Nom peut être utilisé par deux entreprises dans des secteurs très différents, si aucun risque de confusion n'existe entre leurs produits ou services (sauf Marque renommée) ;
- une Marque doit être réellement utilisée : l'article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la déchéance du titulaire qui n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services concernés, pendant une période ininterrompue de cinq ans.
Quelques classes souvent utilisées
| Classe | Contenu (résumé) |
|---|---|
| 3 | Cosmétiques, produits de toilette, parfumerie |
| 9 | Logiciels, applications, appareils électroniques |
| 16 | Papeterie, imprimés |
| 25 | Vêtements, chaussures, chapellerie |
| 29 et 30 | Produits alimentaires |
| 35 | Publicité, gestion des affaires, vente au détail |
| 36 | Assurance, finance, immobilier |
| 41 | Éducation, formation, divertissement |
| 42 | Services scientifiques et technologiques, conception de logiciels, SaaS |
| 43 | Restauration, hébergement temporaire |
Ce tableau résume les intitulés généraux. Le contenu exact de chaque classe se vérifie dans la classification officielle de l'OMPI ou dans l'outil de l'office auprès duquel vous déposez.
Comment choisir ses classes
- Partez de ce que vous vendez : produits fabriqués ou revendus, services rendus.
- Pensez au prolongement naturel de l'activité dans les prochaines années, sans viser large par principe.
- Vérifiez les Marques proches dans ces classes : c'est là que se mesure le risque de confusion.
- Rédigez des libellés précis : la liste des produits et services compte autant que le numéro de classe.
À retenir : à l'INPI, une classe est comprise dans le dépôt à 190 €, chaque classe de plus coûte 40 €. Après le dépôt, on ne peut plus ajouter de produits ou services : un oubli impose un nouveau dépôt.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de classes de Nice ?
45 : 34 classes de produits (classes 1 à 34) et 11 classes de services (classes 35 à 45). L'édition en vigueur est la 13e (NCL 13-2026), applicable depuis le 1er janvier 2026.
Combien coûte une classe supplémentaire à l'INPI ?
Le dépôt comprend une classe pour 190 € ; chaque classe supplémentaire coûte 40 € (barème au 2 juillet 2026).
Peut-on ajouter une classe après le dépôt ?
Non. Selon l'INPI, après le dépôt, il n'est plus possible d'ajouter des produits ou services : en cas d'oubli, il faut procéder à un nouveau dépôt.
Faut-il déposer dans toutes les classes pour être bien protégé ?
Non, et c'est même risqué : une Marque qui n'est pas sérieusement utilisée pendant 5 ans pour certains produits ou services peut être déchue pour ceux-ci. Mieux vaut viser votre activité réelle et son prolongement raisonnable.
Sources officielles
Information générale à jour au 2 octobre 2026, vérifiée sur les sites officiels cités. Les tarifs et procédures peuvent évoluer : référez-vous aux sources. Ce guide ne constitue pas un avis juridique.